Conditions Générales de Ventes
Préambule
Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d’articles figurant dans notre boutique en ligne "LA BOUTIQUE DE MARGOT". En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales.
Les présentes conditions sont conclus entre, d'une part,
la société La boutique de Margot, déclaré sous le numéro SIRET 84755964800013 et joignable par e-mail à l'adresse suivante: [email protected].
Et d'autre part, toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Boutique de Margot site de commerce électronique ci-après dénommé "l'utilisateur".
Prise de Commande
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne , un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée auprès de "LA BOUTIQUE DE MARGOT" sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.
Tous nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cependant s’il s’avère qu’un article commandé est en de rupture de stocks nous prendrons contact avec le client et nous conviendrons ensemble de mettre ou non en attente la commande. Pour toute commande en attente veuillez nous accordez un délai de 6 semaines au minimum.
Mode de règlement
Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne La boutique de Margot ne sont payables qu'à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adressons toujours au client une confirmation de sa commande.
La boutique de Margot se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
La boutique de Margot se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La boutique de Margot se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant du.
Les paiements acceptés sont les suivants :
Carte bancaire via le site sécurisé du Crédit Mutuel, Chèque bancaire ou virement bancaire.
Informations sur les produits
Tous les articles mis en vente dans notre boutique en ligne La boutique de Margot sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitives les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.
Les photos et descriptifs des articles ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engage pas La boutique de Margot quant au respect de la réalité du produit.
Durée de L'offre
Les offres de vente contenues dans notre boutique en ligne La boutique de Margot, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout article contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Prix
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des articles en euros et s'étendent toutes taxes comprises. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société La boutique de Margot.
Bon de réduction et promotions
Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales. Il ne peut être saisit qu'un bon par commande.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.
L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du coupon.
Un acheteur ne pourra en aucun cas demander à La boutique de Margot de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
Modalité de livraison
Les articles achetés dans notre boutique en ligne La boutique de Margot peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour les autres destinations veuillez nous contacter.
La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer sont colis à La Poste.
Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés…) au transporteur ou au facteur avant de signer le bon de livraison. Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés….) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email ou par simple lettre une copie de ce courrier.
Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.
Nous offrons un mode de livraison (lettre suivie), nous ne sommes donc nullement responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis.
A noter que la Lettre/colis est un envoi à bulle, nous prenons toutes nos précautions afin de protéger au maximum nos bijoux.
Délai de livraison
Les commandes contenant des bijoux disponibles en stock sont expédiés sous 24h à 48 heures après réception du règlement relatif à votre commande.
Les bijoux sur commande sont quant à eux réapprovisionnés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés après réception du règlement relatif à votre commande.
Si un ou plusieurs articles s'avèrent être en rupture fabricant, le délai de réapprovisionnement est de 4 à 6 semaines. Nous prendrons alors contact avec le client afin de lui en faire part et trouver une solution.
Enfin si une commande contient des articles disponibles en stock et d'autres non, nous attendrons de recevoir tout les articles pour les expédier, sauf en cas de demande contraire du client.
Nous tenons à vous informez qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis.
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc. …
Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’acheteur n’a toujours pas reçu sa commande, ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de disponible dans dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de La Boutique de Margot.
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. L’acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si la commande est retrouvé, il sera réexpédié à l’Acheteur.
Erreurs de livraison
Toute réclamation en cas d'erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de La boutique de Margot le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès de La boutique de Margot par mail à : [email protected]
Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera "LA BOUTIQUE DE MARGOT" de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d’erreur de livraison, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l’article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu notre accord préalable.
Garantie des articles
Nous informons le client que La boutique de Margot n’étant pas le fabricant des articles présentés dans la boutique en ligne La boutique de Margot , une garantie s’applique donc uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de la date de réception des dits produits.
Satisfait ou remboursé
Si pour une raison ou une autre, l'acheteur n'est pas satisfait de son achat, il dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour l'échanger ou être remboursé (à l'exception des frais de réexpédition qui restent à la charge du client). Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté.
De plus, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, l'acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation concernant les articles personnalisés et gravés.
L’acheteur s’engage alors à réexpédier (à ses frais), le ou les articles dans les mêmes conditions que celles de l’expédition après nous avoir notifié par email à [email protected] son intention de faire valoir son droit de rétractation.
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception du ou des articles et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L’acheteur devra alors renvoyer le ou les articles à l'adresse communiqué lors des échanges avec le support.
Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit ce faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance La boutique de Margot ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, nous nous engageons à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de réexpédition, sous réserve que le ou les articles livrés nous soient retournés dans leur état d’origine.
Réserve de propriété et responsabilité
La Société LA BOUTIQUE DE MARGOT conserve la propriété des articles jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
Toutefois durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, de vols ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société LA BOUTIQUE DE MARGOT le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du client.
Force majeur
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétence, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de La boutique de Margot afin de convenir d’une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de La boutique de Margot d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Droit de propriété intellectuelle
Le site www.laboutiquedemargot.fr ainsi que tout ses éléments (logos, textes, séquences animées ou non, photos...) sont la propriété exclusive de La boutique de Margot. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, adaptation, modifications... en toute ou en partie et sur quelque support que ce soit, est interdite.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site La boutique de Margot emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de La boutique de Margot.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de La boutique de Margot.